1.1 Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation des sites web de MB Labs (ci-après « MB Labs ») ainsi que de tous les services, offres, informations et canaux de communication associés.
1.2 Les conditions divergentes de l’utilisateur ne s’appliquent pas, sauf accord écrit exprès de MB Labs.
2.1 Les offres de MB Labs s’adressent exclusivement aux entrepreneurs au sens du §14 du Code civil allemand (BGB) ainsi qu’aux personnes morales et commerçants.
2.2 Les consommateurs au sens du §13 BGB sont exclus de l’utilisation.
3.1 MB Labs propose des services de conseil, de développement, de production et de fulfillment dans le domaine des compléments alimentaires et produits apparentés.
3.2 Toutes les informations du site servent uniquement à la présentation générale de l’entreprise. Elles ne constituent ni une offre contraignante ni une garantie de propriétés particulières.
3.3 Les contrats de fabrication ou de livraison sont conclus exclusivement sur la base de contrats écrits séparés ou de confirmations de commande.
4.1 Certaines zones du site nécessitent une inscription.
4.2 Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations complètes et exactes lors de l’inscription et à garder leurs identifiants confidentiels.
4.3 MB Labs se réserve le droit de refuser ou de bloquer des inscriptions sans indication de motifs.
5.1 Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site uniquement conformément au droit applicable, aux présentes conditions et dans une intention commerciale loyale.
5.2 Sont notamment interdits :
6.1 Tous les contenus (textes, images, graphiques, logos, fiches techniques, listes de prix, etc.) sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de MB Labs ou de tiers.
6.2 Toute reproduction, transmission ou utilisation au-delà de l’usage prévu est interdite sans l’accord écrit exprès de MB Labs.
7.1 Toutes les informations reçues dans le cadre d’une demande, d’un conseil ou d’un projet (formulations, prix, processus, etc.) doivent être traitées de manière confidentielle.
7.2 Les utilisateurs s’engagent à ne pas transmettre ces informations à des tiers ni à les utiliser pour leurs propres produits concurrents.
8.1 MB Labs est pleinement responsable en cas de faute intentionnelle et de négligence grave.
8.2 En cas de négligence légère, MB Labs n’est responsable que des dommages résultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), limités au dommage prévisible et typique du contrat.
8.3 La responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner ou les dommages consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi.
8.4 MB Labs décline toute responsabilité quant au contenu des liens externes.
9.1 Les utilisateurs sont tenus de s’informer eux-mêmes des exigences légales relatives à l’importation, à la distribution et à la promotion des produits dans leur pays cible.
9.2 MB Labs ne garantit pas la licéité des produits en dehors de l’UE, sauf accord contractuel exprès.
10.1 Les paiements s’effectuent exclusivement selon les conditions contractuelles convenues.
10.2 MB Labs se réserve le droit de ne fournir ses prestations qu’après réception des acomptes convenus.
10.3 En cas de retard de paiement, les dispositions légales s’appliquent (§288 BGB).
11.1 L’utilisation du site est à durée indéterminée mais peut être interrompue par MB Labs à tout moment sans préavis.
11.2 Les relations contractuelles existantes n’en sont pas affectées.
La collecte et le traitement des données personnelles s’effectuent conformément à la politique de confidentialité de MB Labs, disponible sur le site.
MB Labs se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est consultable sur le site.
14.1 Le droit de l’État du Delaware, États-Unis d’Amérique, s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
14.2 Le for exclusif pour tous les litiges découlant de ou liés aux présentes conditions est le Delaware, USA, dans la mesure permise par la loi.
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